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Retraite par capitalisation : le contrat PERP
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Progression très importante du nombre de retraités par rapport au nombre d’actifs, allongement de la durée de la vie, donc de la retraite, l’âge d’or du système de retraite par répartition, fondée sur la solidarité (les cotisations des actifs sont directement versées aux retraités) est derrière nous. |
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L’inévitable durcissement des conditions d’accès à la retraite et la baisse des pensions doit conduire l’épargnant vers des produits complémentaires individuels par capitalisation. Le PERP en fait partie au même titre que les loi immobilières, comme la loi De Robien ou le statut de loueur en meublé. Il permet à tous les actifs, quelque soit leur statut professionnel et leur âge de se préparer un complément de retraite. |
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Les versements sur le contrat PERP |
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La souscription au PERP est individuelle et se fait à un contrat d’assurance conclu entre une association chargée de la surveillance du PERP, le groupement d’épargne retraite populaire (GERP) et un organisme gestionnaire qui sera une entreprise d’assurance, une institution de prévoyance ou une mutuelle. L’adhérent cotise dans son contrat à son rythme, les investissements étant totalement libres. L’épargne est investie au choix du cotisant, sur des fonds en euros avec une garantie du capital ou sur des supports plus dynamiques. Lorsque le PERP combine les deux types de supports, le loi impose de sécuriser progressivement le capital selon un modèle de gestion à horizon. La part à affecter sur le support en euros doit respecter les seuils suivants : 90% à moins de 2 ans de la retraite, 80% entre 2 et 5 ans, 65% entre 5 et 10 ans, 40% entre 10 et 20 ans. |
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La sortie du contrat PERP
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L’épargne investie donnera droit au versement d’une rente viagère que l’intéressé percevra seulement au moment de son départ à la retraite. Les possibilités de sortie anticipée en capital sont : invalidité, chômage et acquisition de la résidence principale en première accession à la propriété. En cas de décès du titulaire, la rente acquise peut être reversée à un bénéficiaire désigné lors de la souscription ou à défaut au conjoint. |
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Le cadre fiscal du contrat PERP
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Les cotisations versées sont déductibles du revenu net imposable jusqu'à 10% des revenus d’activité professionnelle, eux-mêmes limités à 8 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale, soit une déduction annuelle maximale pour 2006 de 24 153 €. Comme les pensions de retraites, les rentes versées par les PERP sont asssujettis à l’impôt sur le revenu après déduction forfaitaire de 10% plafonnée. |
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