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Les OPCI
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Les OPCI ont vocation à remplacer les SCPI et pourront figurer dans l’offre d’épargne salariale et dans les contrats d’assurance vie en unités de compte. Gérés par des sociétés agrées par l’Autorité des Marchés Financiers, |
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leur rôle est de collecter des capitaux, de sélectionner des immeubles et leurs locataires, d’en assurer l’entretien, de distribuer des revenus aux porteurs et de les informer. Les OPCI doivent placer plus de 60 % de leurs actifs en immeubles ou en titres immobiliers et au moins 10 % en liquidités. Contrairement aux SCPI, elles peuvent donc détenir d’autres actifs, comme des obligations ou des actions. Elles ont aussi le droit de s’endetter. Leur patrimoine est régulièrement évalué par deux experts indépendants, pour en faciliter la liquidité. Elles doivent distribuer à leurs détenteurs au moins 85 % de leur revenus nets et l’essentiel de leurs plus values. |
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Comme les autres organismes de placement collectif, les OPCI ont à choisir entre la copropriété de valeurs mobilières (le « fonds ») et la société anonyme a capital variable (la Sicav). Dans le premier cas, elles prennent la forme de FPI ou fonds de placement immobilier et, dans le second, de SPPICAV ou sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable. |
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Les FPI distribuent des revenus fonciers soumis à l’impôt au barème progressif, dont les intérêts de leurs emprunts sont déductibles. Leurs plus-values relèvent du régime des plus-values immobilières, la taxation ne s’appliquant qu’à la partie distribuée de ces plus-values. |
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Les SPPICAV distribuent des dividendes soumis à l’impôt au barème progressif sur 40 % de leur valeur (après un abattement spécifique de 1 525 € pour un célibataire et 3 050 € pour un couple). Leurs plus-values relèvent du régime forfaitaire (27 %) applicable aux valeurs mobilières, au delà d’un seuil de cessions de 15 000 €. |
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