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Défiscalisation loi Robien

 
 

1. Principe de la loi Robien :

La loi Robien fut la loi de défiscalisation la plus usitée. Elle est remplacée par la loi Scellier depuis le 1 janvier 2009.

La loi Robien permettait de déduire 6 % de la valeur du bien pendant 7 ans, puis de 4 % au cours des deux années suivantes, soit 50 % au total. La loi Robien porte sur un logement neuf ou réhabilité.
 
   
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2. La location en loi Robien

 
Dans le cadre de la loi Robien le logement est loué non meublé, pour l'habitation principale du locataire. La durée de location minimale est de neuf ans.
   
 

3. L’avantage fiscal en loi Robien :

 
Peuvent être déduits des loyers perçus toutes les charges réelles, ainsi que l'amortissement des 6% et 4% lié à la loi Robien... Cela permet de constituer une déduction qui s’impute sur le revenu d’ensemble du contribuable, jusqu'à 10700 € par an, soit 96300 € sur les 9 ans. Le revenu net imposable est donc diminué de cette déduction et l'impôt sur le revenu est calculé sur la nouvelle base.
 
 
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