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Une défiscalisation en loi Malraux est situé soit dans un secteur sauvegardé, soit dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).
L’immeuble restauré en loi Malraux est affecté à l’habitation. Le ou les logements composant l’immeuble sont loués non meublés, à l’usage de résidence principale du ou des locataires, pendant une durée minimale de six ans. Ce délai court à compter de la signature du bail, celle-ci devant intervenir dans les douze mois qui suivent l’achèvement des travaux de restauration. |
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