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Le calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune

 
 
Sont redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune, les contribuables possédant un patrimoine foncier ou financier net supérieur à 790000 € au 1er janvier 2010.

Certains investissements, tels que la nue-prorpiété permettent de défiscaliser le patrimoine, c'est à dire de réduire leur base taxable.
 
 

1. Les tranches marginales d'ISF

 
Les tranches marginales déterminent par tranche de patrimoine net le pourcentage et le montant d'impôt du par le contribuable :
 
     De 0 € à 790000 € de patrimoine net : 0%
 
     De 790000 € à 1290000 € de patrimoine net : 0.55 %
 
     De 1290000 € à 2530000 € de patrimoine net : 0.75 %
 
     De 2530000 € à 3980000 € de patrimoine net : 1.00 %
 
     De 3980000 € à 7600000 € de patrimoine net : 1.30 %
 
     De 7600000 € à 16550000 € de patrimoine net : 1.65 %
 
     A partir de 16550000 € de patrimoine net : 1.80 %
   
 

2. Qui paie l'impôt de solidarité sur la fortune ?

 
En tant que personne physique, vous devez déposer une déclaration d'ISF si vous possédez un patrimoine taxable d'une valeur nette supérieure à 790000 euros au 1er janvier 2010. Que vous soyez domicilié en France ou à l'étranger. Ce patrimoine déclaré correspond à celui de votre foyer fiscal existant au 1er janvier.
   
 

3. Le patrimoine imposé à l'ISF

 
L'ISF est calculé sur votre patrimoine net, c'est-à-dire sur la valeur de vos biens imposables sur laquelle vous déduisez vos dettes.
 
 
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