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Le déficit foncier est traité de façon différente pour la partie constituée par les charges telles que les travaux et pour la partie des charges financières. Les intérêts des crédits ayant servi à acquérir le bien ou à y faire des travaux sont uniquement déductibles des loyers. Si les revenus fonciers d’une année ne suffisent pas à compenser les intérêts payés la même année, le surplus est reportables pendant dix ans. Il s’imputeront sur les revenus fonciers des années bénéficiaires. Le déficit foncier provenant des autres charges s’impute sur le revenu d’ensemble du contribuable, dans la limite de 10 700 euros par an. Si, une année, le déficit imputable est supérieur à 10 700 euros, le surplus vient en déduction des revenus fonciers positifs des années suivantes, dans la limite de dix ans. |
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Sont considérés comme des charges déductibles des revenus fonciers les travaux d’entretien, de réparation ou d’amélioration des logements. Constituent des améliorations les travaux destinés à modifier l’aménagement ou à compléter l’équipement des locaux déjà existants, en vue d’en assurer une meilleure utilisation ou un meilleur confort. Il s’agit, par exemple, du remplacement d’une chaudière de chauffage central, de la réfection à neuf d’une salle de bains, d’une cuisine, de la plomberie ou de l’installation électrique, du déplacement d’une cloison intérieure, etc.
Les travaux de construction, de reconstruction et d’agrandissement sont exclus. Ce sont des dépenses en capital dont l’amortissement résulte de la déduction forfaitaire. Exemple de travaux non déductibles : la construction d’une pièce supplémentaire attenante au logement existant, la transformation en surface habitable de locaux affectés auparavant à d’autres usages comme des mansardes, des débarras… |
